TOULOUSE (Reuters) – La vente des cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes et la publicité pour ces produits constituent « un acte illicite et une concurrence déloyale », a jugé lundi le tribunal de commerce de Toulouse, une première en France.
Bertrand Desarnauts, l’avocat du buraliste qui avait porté plainte contre une boutique qui vendait des cigarettes électroniques à une dizaine de mètres de son bureau de tabac, a lu le verdict à l’issue de l’audience.
« Cela crée une jurisprudence qui affirme que la vente de tous les produits pour fumer est réservée au réseau des buralistes », a-t-il dit. « Ce qui implique que les autres vendeurs de cigarettes électroniques devront cesser la vente de la cigarette électronique en magasin et sur internet. »
Le marchand attaqué en justice devra également « cesser la promotion de la cigarette électronique dans les boutiques, sur le web et sur Facebook », a ajouté Bertrand Desarnauts, précisant que la loi interdit la publicité pour tous les produits à fumer, y compris ceux qui ne contiennent pas de tabac.
Cette décision de justice ne devrait cependant pas avoir d’effet immédiat puisqu’un appel suspensif de la décision du tribunal de commerce, qui est composé de juges consulaires élus par le monde de l’entreprise, devrait être introduit.
« Il faut s’attendre à un appel », a dit l’avocat.
Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, accusait les responsables de la boutique Esmokeclean de violer la réglementation du code de la santé publique en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site internet, de la publicité en faveur de l’e-cigarette.
Le marchand de cigarettes électroniques est condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts, et à 3.500 euros d’amende.
Guillaume Serries, édité par Yves Clarisse
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire